Controle technique: la réglementation

Bonjour a tous,

Apres avoir consulter differents sujets, j'ai constater plusieurs remarques concernant la reglementation du controle technique. Voila la réponse a vos questions:

Pour la plaque d'immatriculation:

Pour la pollution:

bonjour et merci pour ces tableaux de synthèse

une petite question sur la couleur des plaques d'immatriculation toutefois, le texte n'est pas clair d'ailleurs : la date à prendre en compte est-elle celle de 1ère immatriculation du véhicule ou bien celle de la carte grise ? cela peut changer la donne...

de toute façon, le problème sera réglé l'année prochaine avec la refonte du système de numérotation des plaques

Concernant l'immatriculation , je pense qu'il s'agit , comme il est noté d'ailleurs ,
de la date à laquelle a été délivrée l'immatriculation en cours !!!
Donc en gros , tu peux avoir une auto de 82 , si elle a été ré-immatriculée en 93 ou après , tu te dois d'avoir des plaques blanche et jaune ...

Bonjour,

Alors, on ne prend jamais la date de changement de carte grise, mais bien la premiere mise en circulation du vehicule. Pour la couleur, quelque soit le changement de département c'est idem! TOUJOURS LA PREMIERE MISE EN CIRCULATION DU VEHICULE!

A bientot.

c'est bien comme çà que j'interprète le texte également ( date de la 1ère mise en circulation ) mais j'avais déjà lu sur d'autres forums des avis contraires comme celui de Bébiss

Non, c'est pas ça,
Ce qui compte c'est le numéro qui est actuellement sur la voiture,
Si il a été délivré avant le 31/12/92 il est autorisé d'avoir au choix, des plaques noires ou blanche devant et jaune derrière.
Si le numéro a été délivré après cette date, c'est obligatoirement une plaque blanche devant et une jaune derrière,
Donc toutes les voitures qui ont changé de département après le 31/12/92 ne devraient pas avoir de plaques noires. Bébiss a raison

Conclusion je ne suis pas en règle mais c'est tellement plus sympa !!!!

Salut à tous,

j'ai retrouvé l'indication du (1) a coté de : Date de l'immatriculation...

(1) Dans le cas d'une carte grise émise après le 1er janvier 1993,et faisant suite à une mutation à l'interieur du même département, qui n'entraîne pas un changement d'immatriculation, le vehicule concerné sera traité selon le premier cas (jusqu'au 31/12/92).

Donc Bebiss avait bien raison, pardonner de mon erreur

euh, pour moi cela veut donc dire que si le véhicule change de propriétaire après le 01/01/93 et reste dans le même département, on peut donc rester en plaques noires

s'il y a changement de département --> plaques blanches et jaunes

c'est compliqué quand même

Salut Thy38, salut à tous
Comme toi, j'ai acheté la mienne en 2001, et sans toutefois changer de département. J'ai donc remis des plaques neuves mais noires... Suis-je dans la légalité Si les flics m'arretent je peux toujours leur dire que je n'ai jamais touché, ni même pensé aux plaques puisqu'elle n'a pas changé de département Jean-Louis. 25

salut mon jean louis

le flic te répondra que "nul n'est sencé ignorer la loi!!!" A partir du moment ou tu as fais ré-immatriculer ta voiture tu dois avoir les plaques en conformités. Tention ils deviennent chatouilleux la dessus au niveaux des controles techniques.

De plus il me semble que le fait d'avoir des ampoules blanches sur les codes et pleins phares oblige à avoir les nouvelles plaques d'immat. Mais cela demande confirmation.

sportivement

N'ais aucune crainte à avoir Jean-Louis , s'il s'agit d'un N° d'immatriculation post-93 , tu peux conserver les plaques noires ... même si tu as fais changer la carte grise X fois ... tant que tu ne te vois pas attribuer une Nouveau N° , tu peux conserver tes plaques "à l'ancienne" !!!
J'ai moi-même fais l'expérience , j'ai racheté la 205 Rallye de mon cousin en 2001 , cette dernière n'ayant jamais changée changé de dépt. , elle avait conservé son N° d'origine ( de 1988 ) , j'ai donc gardé le même N° , et les plaques noires qui vont avec ... : jamais aucun soucis avec les forces de l'ordre ...

Pour ta remarque Phil88 , je pense que cette info est érronée , puisque pas mal d'autos étaient équipées d'ampoules blanches ( tout mode confondu ) avant 93 ...

salut bebiss

pour te répondre l'autorisation officielle d'avoir des ampoules blanches date de 93, ça j'en suis pratiquement sur car fin 92 j'avais une 205 plaque noires sur laquelle j'avais justement mis des ampoules blanches, car je roulais bc, et ca ma valu un topic des forces de l'ordre juste avant noël. Mais j'aimerais quand même bien savoir à titre informatif si c'est justifié ou pas. Si certain le savent merci de nous le dire.

sportivement

Salut Phil ,
étrange tout ça , j'ai moi-même une 205 , j'étais d'ailleurs en plaques noires jusqu'en 2004 , et je possèdait des ampoules blanches , je n'ai jamais eu aucun problème ...
Par contre je trouverai plus normal, à la rigueur, de verbaliser une auto étant sortie des chaines après 92 possédant des ampoules jaunes ...

Bref ... à éclaircir en effet ...

Voici ce que j'ai trouvé sur les plaques d'immatriculation.

Plaques minéralogiques
Article publié le SAMEDI 28 DÉCEMBRE 2002
Conformément à la loi, les plaques minéralogiques doivent, a priori, être jaune et blanche et les numéros peints en noir.

Une obligation qui ne s'applique que lors d'un changement d'immatriculation.

Mais l'arrêté du 1er juillet 1996 (J.O. du 17 juillet 1996) introduit une exception en ces termes : « Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 d'une part, et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection d'autre part, peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir [Art. 2]. »
Si on lit bien le texte, il n'autorise les plaques noires que pour les véhicules immatriculés en carte grise collection. Mais, dans la pratique, cette mesure est largement étendue aux véhicules immatriculés en CG normale de plus de 25 ans puisqu'ils répondent à la définition du Code de la Route concernant les véhicules de collection :
« véhicule de plus de vingt-cinq ans, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre [Art R311-1]. »
Autre détail qui a son importance : dans ce même arrêté de 1996, il est clairement précisé que « chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible, la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur [Art. 1]. » Ce qui exclut, a priori, les plaques peintes à même la carrosserie et, de manière plus formelle, la fixation par des vis ou boulons. De même tout caractère fantaisie est prohibé, seules les lettres bâtons étant autorisées

Salut à tous
Contrôle technique ce matin pour la T2 R.A.S
Jean-Louis. 25